Mentions légales
Éditeur du site
- Dénomination
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- Forme juridique
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- Numéro d'entreprise (BCE)
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- Numéro de TVA
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- Registre des personnes morales
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- contact@euroinside.com
- Téléphone
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- Responsable du contenu
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Accès à la profession
Activité d'installation électrique exercée sous le numéro d'entreprise mentionné ci-dessus, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises : [compétences enregistrées à compléter]. Les installations sont réalisées conformément au Règlement général sur les installations électriques (RGIE) et contrôlées par un organisme agréé par le SPF Économie lorsque la réglementation l'exige.
Assurance
Assurance de la responsabilité civile décennale (loi du 31 mai 2017) : [à compléter].
Hébergement
Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis (vercel.com). Les fonctions serveur du site s'exécutent dans l'Union européenne (Paris).
Conception et réalisation
Site conçu et développé par SYHEA Group.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de ce site (textes, logo, illustrations, mise en page) est protégé par le droit d'auteur (Livre XI du Code de droit économique) et appartient à Euroinside. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Données personnelles et cookies
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Responsabilité
Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre général. Elles ne remplacent ni une visite technique ni un devis, et les conditions réglementaires (primes, taux de TVA, obligations de contrôle) peuvent évoluer.
Droit applicable et litiges
Le présent site est soumis au droit belge. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux de l'arrondissement du siège social sont compétents, sans préjudice des règles impératives protégeant le consommateur.
Le consommateur peut s'adresser gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur, North Gate II, boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1, 1000 Bruxelles (mediationconsommateur.be), qui transmet la demande à l'entité de règlement extrajudiciaire compétente.